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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PREAMBULE
Le site marchand www.tee-shirt-import.com est un site de l'entreprise individuelle SHANTI SPIRIT.
Toute commande d’un produit figurant sur le site www.tee-shirt-import.com suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que leur acceptation.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.tee-shirt-import.com .

ARTICLE 2 : COMMANDE
TEE SHIRT IMPORT s’engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client choisit, à l’aide du catalogue électronique, les produits qu’il désire acquérir et transmet sa commande à TEE SHIRT IMPORT à partir d’un bon de commande disponible sur le site et à valider selon les instructions.
En cas de rupture de stock, TEE SHIRT IMPORT s’engage à en informer le client par mail et l’invitera :
      - soit à annuler la commande du (des) produit(s) non disponible(s) et à bénéficier d’un avoir de la somme correspondante,
      - soit à reporter la livraison de la commande qui sera effective au jour de disponibilité du (des) produit(s).
En confirmant sa commande, le client accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente mises à sa disposition sur le site www.tee-shirt-import.com et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions d’achat. Cette confirmation, ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées, constitueront la preuve de nos transactions.

ARTICLE 3 : PRIX DE VENTE
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente sont en euros et s’entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale, ainsi que le montant total à payer. Les prix sont modifiables par TEE SHIRT IMPORT à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le règlement des achats sur le site www.tee-shirt-import.com s’effectue par carte bancaire à la commande en mode sécurisé ou par chèque bancaire à l’ordre de TEE SHIRT IMPORT , sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. TEE SHIRT IMPORT se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues, TEE SHIRT IMPORT reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés par Colissimo, après réception du règlement, à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables pour la France métropolitaine. TEE SHIRT IMPORT se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficulté d’acheminement, de rupture de stock ou périodes de vacances, qui seront alors signalées par courrier électronique ou sur le site Internet www.tee-shirt-import.com. Les jours ouvrés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 6 : NON DISPONIBILITE
TEE SHIRT IMPORT s’efforcera de satisfaire les demandes de ses clients et d’exécuter les commandes de produits de ces derniers dans les conditions et délais prévus. Cependant, TEE SHIRT IMPORT ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard des clients en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente des produits.

ARTICLE 7 : CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de TEE SHIRT IMPORT ne pourra pas être engagée dans des cas de force majeure tels que : grèves, incendies, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

ARTICLE 8 : RESERVES
Le client devra s ‘assurer du bon état des articles à la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en avertir TEE SHIRT IMPORT par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures à l’adresse suivante : TEE SHIRT IMPORT – les Choseaux 73450 Valloire.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en ligne (article L 121-16 du Code de la Consommation), le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, échange, ou remboursement du (des) produit(s) ne lui convenant pas, hors frais de livraison. Le (les) article(s) doit(vent) être retourné(s) à l’état neuf, en bon état et dans son (leur) emballage d’origine.

ARTICLE 10: LITIGES
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Montbizot (Sarthe).

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art. 34 de la loi « informatique et libertés »).
Pour l’exercer, le client doit s’adresser à TEE SHIRT IMPORT – Les Choseaux 73450 Valloire ou à contact@tee-shirt-import.com.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des tarifs par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire comme ses propres conditions générales d’achat.
TEE SHIRT IMPORT présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits désirés, avant la prise de commande définitive. L’acheteur est informé que les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles, les caractéristiques des produits pouvant être sans cesse améliorées. Les présentes Conditions de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

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